Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0296 du 21 décembre 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2013-11924 articles · 19 décembre 2013
Augmentation des seuils de saisie sur salaire et du plafond pour personnes à charge

Décret n° 2013-1192 du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Décret2013-11933 articles · 19 décembre 2013
Simplification du recouvrement des impôts directs et taxes assimilées

Décret n° 2013-1193 du 19 décembre 2013 relatif à l'homologation des rôles et à l'établissement des avis de mise en recouvrement des impositions résultant du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger non déclarés

Décret2013-119419 articles · 19 décembre 2013
Modification des règles de formation pour les professionnels des pompes funèbres

Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire

Décret2013-11953 articles · 19 décembre 2013
Prolongation du parc naturel des Boucles de la Seine Normande

Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie)

Décret2013-119622 articles · 19 décembre 2013
Décret sur la régulation des médias

Décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Décret2013-11970019 décembre 2013

Décret n° 2013-1197 du 19 décembre 2013 fixant pour les années 2011 et 2013 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

Autres textes généraux

79 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
Arrêté2 articles · 19 décembre 2013
Modification des règles pour les zones de revitalisation rurale

Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Arrêté0019 décembre 2013

Arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

Arrêté7 articles · 19 décembre 2013
Gestion des recettes pour la restauration et distributeurs automatiques

Arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration

Arrêté1 article · 17 décembre 2013
Rectification du prix d'une publication officielle

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

Arrêté5 articles · 16 décembre 2013
Modification de l'organisation du service central d'état civil

Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

Arrêté2 articles · 19 décembre 2013
Mise à jour du classement des emplois de sous-directeur

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté6 articles · 18 décembre 2013
Concours pour adjoint technique principal dans la restauration

Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

Arrêté2 articles · 19 décembre 2013
Extension des compétences du comptable pour le recouvrement d'impôts étrangers

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger

Arrêté1 article · 26 novembre 2013
Acceptation d'un don posthume par un ministre

Arrêté du 26 novembre 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté4 articles · 13 décembre 2013
Fermeture de la trésorerie d'Aignan et transfert des fonctions à Plaisance

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 13 décembre 2013
Modification du recouvrement des impôts près de Grenoble

Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté9 articles · 16 décembre 2013
Restructuration des services financiers de certaines communes

Arrêté du 16 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté8 articles · 16 décembre 2013
Restructuration de la collecte des impôts dans certaines communes

Arrêté du 16 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 17 décembre 2013
Simplification des demandes d'autorisation pour les armes

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux formulaires de demande d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés

Arrêté0018 décembre 2013

Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté2 articles · 10 décembre 2013
Allocation de fonds à un institut de santé en 2013

Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté2 articles · 16 décembre 2013
Ajout de médicaments à la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Arrêté4 articles · 11 décembre 2013
Modification des épreuves et durée de formations professionnelles

Arrêté du 11 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté1 article · 11 décembre 2013
Ouverture de postes de rédacteurs territoriaux en Martinique

Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté1 article · 11 décembre 2013
Ouverture de postes de techniciens territoriaux en Martinique

Arrêté du 11 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours interne, externe et de troisième voie de technicien territorial

Arrêté1 article · 16 décembre 2013
Validation des modifications statutaires d'une fondation contre l'exclusion

Arrêté du 16 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté0016 décembre 2013

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté3 articles · 18 décembre 2013
Modification et mise en œuvre d'un arrêté

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté2 articles · 18 décembre 2013
Modification des attributions des sous-préfets

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Arrêté4 articles · 22 novembre 2013
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien près de Pontoise

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Arrêté2 articles · 27 novembre 2013
Prolongation des liaisons aériennes dans les Antilles

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Arrêté1 article · 11 décembre 2013
Concours INRA 2014 : Chargés de Recherche

Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté1 article · 6 décembre 2013
Modification de la date limite pour les dossiers de candidature

Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (rectificatif)

Arrêté5 articles · 2 décembre 2013
Création d'une zone protégée pour les semences de maïs dans le Lot-et-Garonne

Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la création d'une zone protégée « Lafox » pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne

Arrêté14 articles · 9 décembre 2013
Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté7 articles · 12 décembre 2013
Mise à jour des règles pour les paris

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté2 articles · 17 décembre 2013
Nouvelle réglementation pour l'enregistrement des ânes du Poitou

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

Arrêté2 articles · 17 décembre 2013
Modification des règles d'enregistrement des chevaux de trait poitevin mulassier

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

Arrêté1 article · 17 décembre 2013
Modification du label rouge pour le pâté de campagne

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 17 décembre 2013
Nouveau cahier des charges pour la saucisse fraîche et chair à saucisse

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 17 décembre 2013
Modification des critères du label rouge pour les charcuteries d'Auvergne

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté1 article · 17 décembre 2013
'Jambon sec supérieur': nouvelles règles pour le label rouge

Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Obligation des accords sur les avantages sociaux

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-270 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 mars 2013

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Extension d'accords sur les avantages sociaux

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° A-271 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Extension d'un accord sur les retraites et la prévoyance des cadres

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-272 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Obligation des accords sur les avantages sociaux

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-273 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Extension d'un accord sur les retraites et la prévoyance des cadres

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A-274 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Extension des accords sur les avantages sociaux des salariés

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 121 du 8 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Obligation des accords sur les avantages sociaux des salariés

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 122 du 28 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Extension des accords sur les avantages sociaux des salariés

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 123 du 28 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Extension des accords sur les avantages sociaux des salariés

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 124 du 6 juin 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté3 articles · 17 décembre 2013
Extension des avantages sociaux aux salariés, anciens employés et leurs familles

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 125 du 6 juin 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté2 articles · 4 septembre 2013
Suppression d'une exception pour les établissements d'hébergement de personnes âgées

Arrêté du 4 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté3 articles · 30 septembre 2013
Accord sur les salaires des chefs de chantier en Corse

Arrêté du 30 septembre 2013 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 13 décembre 2013
Obligation d'un accord agricole en Charente-Maritime

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) (n° 9171)

Arrêté3 articles · 13 décembre 2013
Obligation d'accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles non cadres dans la Manche

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Arrêté3 articles · 13 décembre 2013
Obligation de financement de la formation en agriculture dans la Mayenne

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)

Arrêté3 articles · 13 décembre 2013
Extension d'un accord agricole en Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 13 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)

Arrêté5 articles · 13 décembre 2013
Création d'un système de paiement pour les nuisances aéroportuaires

Arrêté du 13 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le financement du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis1 article
Report des élections des représentants du personnel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis1 article
Obligation d'accord sur la portabilité des droits dans la boulangerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis1 article
Proposition d'avenant sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse

Avis1 article
Liste des entreprises agréées pour les bureaux de douane

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (276e liste)

Avis1 article
Concours interne pour adjoint technique principal en restauration

Avis d'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

Avis1 article
Création de postes de directeur adjoint dans les établissements hospitaliers

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction en Martinique

Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Martinique)

Avis2 articles
Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Autorisation d'une usine utilisant du gaz naturel

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Décision2013-7793 articles · 4 décembre 2013
Modification des règles environnementales pour les émetteurs de télévision

Décision n° 2013-779 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8

Décision2013-7823 articles · 4 décembre 2013
Modification des règles environnementales et liste des chaînes de télévision autorisées

Décision n° 2013-782 du 4 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Décision2013-7854 articles · 11 décembre 2013
Autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2013-785 du 11 décembre 2013 portant rectificatif de la décision n° 2013-281 du 3 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2013-CF-092 articles · 4 novembre 2013
Mise à jour des caractéristiques d'un émetteur radio

Décision n° 2013-CF-09 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-26 du 20 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43

Décision2013.0142/DC/SCES12 articles · 27 novembre 2013
Procédure de certification des établissements de santé

Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 décembre 2013
Modification de la gestion financière des établissements culturels à l'étranger

Arrêté du 16 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 décembre 2013
Autorisation de validation d'actes financiers par un employé

Arrêté du 13 décembre 2013 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2013
Retraite anticipée d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 décembre 2013
Retraite anticipée pour un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 10 décembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2013
Nomination de deux notaires au Conseil national de l'aide juridique

Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2013
Reconduction d'un conseiller à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Renouvellement d'une commission pour l'emplacement des offices de notaires

Arrêté du 16 décembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Nomination d'un notaire à Marseille

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Nomination d'un notaire salarié à Strasbourg

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Nomination d'une notaire salariée en Guadeloupe

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Nomination d'un notaire en Corse

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Nomination d'un notaire salarié à Mulhouse

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Modification d'une société de notaires à Chauvigny

Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Autorisation d'exercice pour neuf médecins urologues

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2013
Nomination de l'inspectrice générale des affaires sociales

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2013
Nomination du président de la Société de gestion du fonds de garantie

Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 décembre 2013
Départ d'Alexis Masse de son poste de conseiller

Arrêté du 20 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2013
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 décembre 2013
Nomination du directeur de Télécom école de management

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination du directeur de Télécom école de management

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2013
Nomination d'un directeur pour la mer Sud océan Indien

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur de la mer Sud océan Indien

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2013
Nomination d'un directeur adjoint de la mer en Guadeloupe

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guadeloupe

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2013
Nomination d'agents dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination et titularisation au titre de l'année 2013 (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2013
Retraite d'une attachée principale d'administration

Arrêté du 21 novembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2013
Retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 décembre 2013
Retraite pour limite d'âge d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 9 décembre 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2013
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 12 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2013
Retraite d'un ingénieur des ponts et des forêts

Arrêté du 13 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2013
Nomination d'un agent comptable dans un groupement social

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 décembre 2013
Nomination d'un inspecteur des finances pour la gestion des comptes

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)