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Arrêté du 13 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires au Conseil national de l'aide juridique

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2013 nomme deux notaires pour siéger au Conseil national de l'aide juridique.

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Nomination de notaires au Conseil national de l'aide juridique

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2013 nomme deux notaires au Conseil national de l'aide juridique.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2013, sont nommés au Conseil national de l'aide juridique en qualité de notaire :
1° En tant que titulaire, M. Philippe PASSADORI, en remplacement de Mme Valérie DANTON-FERRANT ;
2° En tant que suppléant, M. Marc AVINEE, suppléant de M. Jean-Patrice PICOT, en remplacement de M. Philippe PASSADORI.

Arrêté du 13 décembre 2013