Arrêté du 13 décembre 2013

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée sous le numéro 79 64 1408 à la société coopérative agricole Poitou Lapins, dont le siège social est situé à Bressuire (Deux-Sèvres), est retirée à la suite de la fusion-absorption de la société coopérative agricole Poitou Lapins par la société coopérative agricole Coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB).

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation cunicole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs de lapins à une coopérative après sa fusion avec une autre.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée sous le numéro 79 64 1408 à la société coopérative agricole Poitou Lapins, dont le siège social est situé à Bressuire (Deux-Sèvres), est retirée à la suite de la fusion-absorption de la société coopérative agricole Poitou Lapins par la société coopérative agricole Coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB).

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