Arrêté du 13 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les installations mentionnées au point 1° de l'article 1er (Conditions d'achat et de rémunération pour l'électricité hydroélectrique) sont soumises aux dispositions du présent titre, du titre Ier et des annexes 1 et 4 du présent arrêté.
Les installations mentionnées aux points 2° et 3° de l'article 1er (Conditions d'achat et de rémunération pour l'électricité hydroélectrique) sont soumises aux dispositions du présent titre, du titre II et des annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Règles applicables aux installations hydroélectriques

Résumé. L'article précise quelles règles s'appliquent à différentes installations hydroélectriques selon leur type.

Les installations mentionnées au point 1° de l'article 1er (Conditions d'achat et de rémunération pour l'électricité hydroélectrique) sont soumises aux dispositions du présent titre, du titre Ier et des annexes 1 et 4 du présent arrêté.
Les installations mentionnées aux points 2° et 3° de l'article 1er (Conditions d'achat et de rémunération pour l'électricité hydroélectrique) sont soumises aux dispositions du présent titre, du titre II et des annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté.

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