Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 20 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans la presse quotidienne

Résumé. Deux syndicats, la CGT et la CFDT, sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les ouvriers de la presse quotidienne départementale.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (n° 1083) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance