Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions relatives aux fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 17 novembre 2006Art. 2 : Suppression d'un arrêté sur les chefs d'arrondissementArrêté du 17 novembre 2006Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs en chef des travaux publics
- Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3