Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ainsi que la répartition des emplois de sous-directeur des groupes A et B, est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef
de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Groupe A Groupe B
Secrétariat général 1 - -
Direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques - - 3
Inspection générale des affaires étrangères - 1 -
Centre de crise et de soutien 1 - -
Direction générale des affaires politiques et de sécurité 7 2 21
Direction de l'Union européenne - 1 6
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international 4 - 7
Direction générale de l'administration et de la modernisation 5 - 12
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire 2 - 3
Direction des affaires juridiques - 1 4
Direction de la communication et de la presse - 1 2
Direction des archives 1 - -

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Répartition des emplois dans les directions du ministère

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum d'emplois de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions du ministère des Affaires étrangères.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur ainsi que la répartition des emplois de sous-directeur des groupes A et B, est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef
de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Groupe A Groupe B
Secrétariat général 1 - -
Direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques - - 3
Inspection générale des affaires étrangères - 1 -
Centre de crise et de soutien 1 - -
Direction générale des affaires politiques et de sécurité 7 2 21
Direction de l'Union européenne - 1 6
Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international 4 - 7
Direction générale de l'administration et de la modernisation 5 - 12
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire 2 - 3
Direction des affaires juridiques - 1 4
Direction de la communication et de la presse - 1 2
Direction des archives 1 - -

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance