Arrêté du 13 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois dans les directions du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions du ministère des Affaires étrangères.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance