Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 3
Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les emplois administratifs
L'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.