Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les emplois administratifs

Résumé. Un arrêté de 2016 sur les emplois de chefs de service et sous-directeurs dans les ministères sociaux est annulé.

L'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance