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Arrêté du 13 décembre 2019

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximum d'emplois de direction dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions des ministères sociaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance