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Arrêté du 13 décembre 2019

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L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les emplois dans les ministères économiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les emplois de chefs de service et sous-directeurs dans les ministères économiques et financiers est annulé.

L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance