Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 3
Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021
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Abrogation d'un arrêté sur les emplois dans les ministères économiques
L'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.