Arrêté du 13 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Les candidats remplissant les conditions prévues à l'article R. 631-1-2 sont admis en premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans la limite des capacités d'accueil fixées par l'université dans le cadre de l'article R. 631-1-6.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019 · Dernière version le 20 novembre 2026

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Admission des diplômés étrangers en santé

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique peuvent être admis dans les formations françaises si les places sont disponibles.

Les candidats remplissant les conditions prévues à l'article R. 631-1-2 sont admis en premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique dans la limite des capacités d'accueil fixées par l'université dans le cadre de l'article R. 631-1-6.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 13 novembre 2026art. 11 : Modification des règles d'accès aux études de santé

En résumé. Les conditions d'admission en premier cycle des formations de santé ont été simplifiées, en remplaçant la mention des épreuves satisfaites par le fait de remplir les conditions prévues.

En vigueur du samedi 21 décembre 2019 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance