Arrêté du 13 décembre 2019

Article 9

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Article 9

Valeurs limites et conditions de rejet
Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées en mg/Nm3 dans les conditions normalisées de température (273,15 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) mesurées selon les méthodes définies à l'article 10 (Surveillance des rejets de pollution par les entreprises).
Des volumes de gaz peuvent être ajoutés aux gaz résiduaires à des fins de refroidissement ou de dilution lorsque cette opération est techniquement justifiée, mais ils ne sont pas pris en considération pour la détermination de la concentration en masse du polluant dans les gaz résiduaires.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Limites de pollution pour les rejets gazeux

Résumé. Les rejets gazeux doivent respecter des limites de pollution et ne peuvent être dilués sans raison technique.

Valeurs limites et conditions de rejet
Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées en mg/Nm3 dans les conditions normalisées de température (273,15 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) mesurées selon les méthodes définies à l'article 10 (Surveillance des rejets de pollution par les entreprises).
Des volumes de gaz peuvent être ajoutés aux gaz résiduaires à des fins de refroidissement ou de dilution lorsque cette opération est techniquement justifiée, mais ils ne sont pas pris en considération pour la détermination de la concentration en masse du polluant dans les gaz résiduaires.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance