Arrêté du 13 décembre 2019

Article 9.2

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Article 9.2

Valeurs limites d'émission en COV, NOx et CO en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique
La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation. En outre, l'exploitant s'assurera du respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les COV, les oxydes d'azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO) :

  • COV : valeurs limites de l'annexe I ;
  • NOx (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
  • CO : 100 mg/m3.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Limites d'émission pour les installations utilisant l'oxydation thermique

Résumé. Les installations doivent respecter des limites d'émission de COV, NOx et CO lors de l'utilisation d'une technique d'épuration par oxydation thermique.

Valeurs limites d'émission en COV, NOx et CO en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique
La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation. En outre, l'exploitant s'assurera du respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les COV, les oxydes d'azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO) :

  • COV : valeurs limites de l'annexe I ;
  • NOx (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
  • CO : 100 mg/m3.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance