Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des cahiers des charges pour des projets innovants
Résumé. Un arrêté approuve les règles pour des projets innovants dans l'énergie, la protection de l'environnement et l'économie circulaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.