Arrêté du 13 décembre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Types d'établissements en santé mentale

Résumé. La liste des différents types d'établissements et activités dans le domaine de la santé mentale et médico-sociale.

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Liste des activités des établissements de santé mentale

Résumé. L'article liste les différents types d'établissements et activités dans le domaine de la santé mentale et médico-sociale.

ANNEXE
LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1ER

Centres médico-psychologiques.
Centres d'accueil thérapeutique à temps partiel.
Autres centres de jour.
Hôpitaux de jour ou de nuit.
Centres médico-psycho-pédagogiques.
Postcure et autres centres d'hébergement.
Centres d'accueil et de crise.
Centres d'accueil et de traitement à durée brève.
Ateliers thérapeutiques.
Hospitalisation complète.
Missions spécifiques : toxicomanie, addictologie, tabacologie et prise en charge des exclus.
Médecine pénitentiaire.
Activités relevant des secteurs médicaux et médico-sociaux.
Autres missions dévolues à l'établissement par le schéma régional d'organisation sanitaire.

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

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