Abrogé par Arrêté du 10 juin 2023 - art. 14 (V)
Créé le 20 décembre 2021 · Abrogé le 14 juin 2023
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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.