Arrêté du 13 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 avril 2024

Créé le 25 décembre 2023 · Abrogé le 7 avril 2024

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Modification des règles d'examen pour un diplôme

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des examens pour le diplôme à partir de 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 décembre 2023 au samedi 6 avril 2024

Source : Légifrance