Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles de l'arrêté du juin sur les appellations d'origine
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 13 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2023
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2023Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 14 juin 2023 (Ab)
Homologation des cahiers des charges pour les vins de Pouilly
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 1 (Ab)
Modification des règles pour les vins de Pouilly
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 3 (Ab)
Modification des règles pour les vins d'appellation contrôlée
Arrêté du 14 juin 2023 · art. 4 (Ab)