Arrêté du 13 février 1997

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité :

- nom, prénom, photographie d'identité, service, laboratoire ou promotion pour les élèves, numéro de téléphone personnel, numéro de téléphone du secrétariat, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique (EMAIL) s'il y a lieu, adresse de l'expéditeur et du destinataire ;

Vie professionnelle :

- mot clé indiquant les domaines scientifiques ou professionnels caractérisant le mieux l'emploi ou les thèmes de recherche de la personne, référence (lien) du document (électronique) comportant les publications scientifiques de la personne s'il y a lieu, page d'informations individuelles à caractère professionnel (texte libre) sous contrôle et visa écrit du chef de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1997

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité :

- nom, prénom, photographie d'identité, service, laboratoire ou promotion pour les élèves, numéro de téléphone personnel, numéro de téléphone du secrétariat, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique (EMAIL) s'il y a lieu, adresse de l'expéditeur et du destinataire ;

Vie professionnelle :

- mot clé indiquant les domaines scientifiques ou professionnels caractérisant le mieux l'emploi ou les thèmes de recherche de la personne, référence (lien) du document (électronique) comportant les publications scientifiques de la personne s'il y a lieu, page d'informations individuelles à caractère professionnel (texte libre) sous contrôle et visa écrit du chef de service.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997

Source : Légifrance