Art. 5. - Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.
Arrêté du 13 février 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance