Rectificatif au Journal officiel du 16 février 2001, page 2589. 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « Mme France Da Silva-Poitevin » lire : « Mme France Da Silva ».
Arrêté du 13 février 2001
Rectificatif au Journal officiel du 16 février 2001, page 2589. 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « Mme France Da Silva-Poitevin » lire : « Mme France Da Silva ».
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Rectificatif au Journal officiel du 16 février 2001, page 2589. 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « Mme France Da Silva-Poitevin » lire : « Mme France Da Silva ».
Source : Légifrance