En vigueur depuis le 16 février 2002 · Dernière version le 1 octobre 2006
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2002
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 février 2002 · Dernière version le 1 octobre 2006
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006
En vigueur du samedi 16 février 2002 au samedi 30 septembre 2006
Source : Légifrance