Arrêté du 13 février 2002

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La notation est effectuée sur 20 points.
Toute note égale ou inférieure à 6/20 à une quelconque épreuve, générale, pédagogique ou technique, peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La notation est effectuée sur 20 points.
Toute note égale ou inférieure à 6/20 à une quelconque épreuve, générale, pédagogique ou technique, peut être déclarée éliminatoire par délibération spéciale du jury.

Historique des versions

Source : Légifrance