Par dérogation à l'article 7 du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2004, le directeur du stage de préformation peut n'être titulaire que du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Arrêté du 13 février 2002
Article 16
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 16
Par dérogation à l'article 7 du présent arrêté, et jusqu'au 31 décembre 2004, le directeur du stage de préformation peut n'être titulaire que du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance