Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2003, Mme Aurélie Zoude-le-Berre, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2003.
Arrêté du 13 février 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2003, Mme Aurélie Zoude-le-Berre, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance