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Arrêté du 13 février 2004

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 février 2004, M. Jean-Christophe Giocanti, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Commission des opérations de bourse, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 février 2004, M. Jean-Christophe Giocanti, inspecteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Commission des opérations de bourse, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Autorité des marchés financiers pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 décembre 2003.

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