Arrêté du 13 février 2007
Annexes
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En vigueur depuis le samedi 24 février 2007
Annexes
Liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les états membres de l'union européenne, les états parties à l'accord sur l'espace économique européen et la confédération suisse visée à l'article L. 4151-5 (2°) du code de la santé publique
Liste des attestations mentionnées à l'article 1er