Arrêté du 13 février 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 décembre 2015

Créé le 25 février 2012 · Abrogé le 27 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les greffes et l'hépatite C

Résumé. Un arrêté du 24 février 2012 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses règles sur l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs atteints du virus de l'hépatite C.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 février 2012 au samedi 26 décembre 2015

Source : Légifrance