Arrêté du 13 février 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La direction de l'appui scientifique est chargée :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation ;
― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 4 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la direction de l'appui scientifique

Résumé. La direction de l'appui scientifique s'occupe de la conservation des archives, de la gestion des espaces et des systèmes d'information, ainsi que de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles.

La direction de l'appui scientifique est chargée :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation ;
― de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information archivistiques ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance