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Modification d'un arrêté sur la navigation aérienne
Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe), les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « des services ».