Arrêté du 13 février 2014

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe), les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « des services ».

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Modification d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie une petite phrase dans un texte officiel pour parler des 'services' au lieu du 'service' de la navigation aérienne.

Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe), les mots : « du service » sont remplacés par les mots : « des services ».

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