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ARRÊTÉ du 13 février 2015

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art britanniques en exposition à Paris

Résumé. Des œuvres d'art britanniques exposées à Paris sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

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Prêt d'œuvres d'art britanniques pour une exposition à Paris

Résumé. Des œuvres d'art britanniques sont prêtées à un musée parisien pour une exposition, et elles sont protégées contre toute saisie pendant cette période.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2015, les biens culturels du Royaume-Uni :
Fitzwilliam Museum of Cambridge :
Ford Madox Brown, The Last of England, 1860, inv. : M. Add ;
Thomas Gainsborough, Heneage Lloyd and his sister, c. 1750, inv. : Acc.No.710 ;
John Flaxman, Sketchbooks-body in motion & lectures/Motion and equilibrium of the Human Body, inv. : 832/7 (f.4) ;
William Parry, Sale catalogue, 1770, inv. : SP 18-005.
Hamilton Kerr Institute of Cambridge :
Unknown maker, Full size lay figure selection lay figures from the archive of the colourman Charles Robertson, XIXe siècle, inv. : M 386 - 1993 et 1994 ;
Unknown maker, Wire figure, xixe siècle, inv. : SP 21-005 ;
Charles Roberson, Account book of the artists'supplier, 1859-65, inv. : HKI.MS 246-1993.
Museum - Art Gallery of Birmingham :
Ford Madox Brown, Chaucer at the Court of Edward III - Sketch of Woman Supporting Another Figure (Lay Figure), inv. : 1906P774 ;
Ford Madox Brown, Chaucer at the Court of Edward III - Drapery Study for Robert Burns, 1847, inv. : 1906P744 ;
Ford Madox Brown, Chaucer at the Court of Edward III - Study for the Cardinal, 1847, inv. : 1906P780 ;
Ford Madox Brown, Chaucer at the Court of Edward III - Drapey Study for Robert Burns, 1847, inv. : 1906P744 ;
John Everett Millais, The Return of the Crusader, Sketch of the Crusader and his Wife, 1855-1856, inv. : 1906P644 ;
Edward Burne-Jones, Pygmalion and the Image - The Soul Attains, 1878, inv. : 1903P26,
prêtés au Musée Bourdelle, à Paris, organisateur de l'exposition « Mannequins d'artiste, mannequins fétiches », du 31 mars au 12 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 février au 12 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

ARRÊTÉ du 13 février 2015