Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 7 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

58 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
Arrêté3 articles · 18 février 2015
Désignation des représentants du personnel dans l'aviation civile

Arrêté du 18 février 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Protection du site Natura 2000 du Caroux et de l'Espinouse

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 27 février 2015
Prolongation des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté1 article · 2 mars 2015
Fixation du nombre de postes pour un concours interne d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté2 articles · 19 février 2015
Autorisation de lutte contre la corruption pour Anticor

Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Anticor, association contre la corruption en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Arrêté2 articles · 19 février 2015
Autorisation de lutte contre la corruption pour l'association Sherpa

Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Sherpa en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Arrêté3 articles · 3 mars 2015
Indemnité pour les agents du ministère de la justice en Guyane et à Saint-Martin

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice et la liste des communes de résidence administrative éligibles

Arrêté1 article · 5 mars 2015
Concours réservé pour directeur pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 5 mars 2015
Concours de directeur technique dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 5 mars 2015
Ouverture d'un examen professionnel pour techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 5 mars 2015
Ouverture d'un examen professionnel pour conseillers pénitentiaires

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 5 mars 2015
Concours d'adjoint technique dans les prisons

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 18 février 2015
Autorisation de vente d'un immeuble au Maroc

Arrêté du 18 février 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc

Arrêté12 articles · 27 février 2015
Contrôle financier des établissements culturels

Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté4 articles · 5 mars 2015
Ajustement budgétaire pour les radars et la circulation routière

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 portant report de crédits

Arrêté1 article · 26 février 2015
Correction d'erreurs dans une publication

Arrêté du 26 février 2015 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté4 articles · 20 février 2015
Obligation d'un accord sur la sécurisation professionnelle

Arrêté du 20 février 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Arrêté1 article · 10 février 2015
Ouverture d'un concours pour animateur territorial en Vaucluse

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de Vaucluse

Arrêté1 article · 10 février 2015
Ouverture d'un concours pour animateur territorial principal en Vaucluse

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Vaucluse

Arrêté3 articles · 20 février 2015
Reconnaissance de Terres Univia comme organisation interprofessionnelle

Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

Arrêté7 articles · 24 février 2015
Autorisation des variétés de pommes de terre

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté7 articles · 24 février 2015
Autorisation de commercialisation et de culture du maïs et du sorgho

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté7 articles · 24 février 2015
Autorisation de culture et commercialisation de betteraves et chicorées

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté7 articles · 24 février 2015
Modification des variétés de lin autorisées en France

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté3 articles · 24 février 2015
Modification des variétés de soja autorisées en France

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Arrêté2 articles · 27 février 2015
Retard dans le versement des aides à l'agriculture biologique en 2014

Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique

Arrêté2 articles · 27 février 2015
Modification du règlement du stud-book pour la race de cheval Henson

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson

Arrêté1 article · 2 mars 2015
Fixation du nombre de places pour un concours administratif

Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté5 articles · 3 mars 2015
Prolongation d'accords agricoles et publication en ligne

Arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (accords amonts)

Arrêté1 article · 6 février 2015
Protection des objets d'art italiens en exposition en France

Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 6 février 2015
Protection des œuvres autrichiennes en exposition à Paris

Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 13 février 2015
Protection des objets culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 13 février 2015
Protection des œuvres d'art britanniques en exposition à Paris

Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 13 février 2015
Modification de la liste des œuvres d'art protégées

Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 13 février 2015
Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis19
Voir 19 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'accords salariaux pour les commerçants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la VAE pour les boulangers et pâtissiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis1 article
Création d'un fonds pour la sécurité des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Obligation d'accords professionnels pour les entreprises d'assurance

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des sociétés d'assurance

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords régionaux sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les congés de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des finances

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur à la Caisse des dépôts

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission TIC et énergies renouvelables en Guyane

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur départemental en Haute-Savoie

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Haute-Savoie)

Avis1 article
Emploi de chargé de mission en Corse

Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Corse)

Avis1 article
Emploi chargé de mission en aménagement du territoire en Corse

Avis relatif à un emploi de chargé(e) de mission à temps plein susceptible d'être vacant (secrétariat général pour les affaires régionales de Corse)

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur régional des affaires culturelles

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Poitou-Charentes)

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats du tirage du Loto du mercredi 4 mars 2015

Avis1 article
Publication d'un avis divers

Résultats des Loto Foot 7 nos 52 et 53 et 15 n° 24

Avis1 article
Disponibilité d'une image en fac-similé

Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 mars 2015

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2015
Nomination d'une adjointe au chef de bureau

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 mars 2015
Création d'une commission de sécurité pour les sous-marins

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la commission essai-opérations

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2015
Réintégration d'un fonctionnaire à la cour administrative de Bordeaux

Arrêté du 23 février 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Nomination de nouveaux membres au Conseil supérieur de l'adoption

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2015
Nomination temporaire d'un juge à Cayenne

Arrêté du 26 février 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Remplacement d'un notaire à la retraite

Arrêté du 27 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Nomination d'une notaire salariée en Ardèche

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 27 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Transformation d'une société de notaires en SAS

Arrêté du 27 février 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Nomination d'un huissier de justice à Nanterre

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Renouvellement des présidents de tribunal à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 27 février 2015 portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2014
Correction d'une erreur dans les noms de deux personnes

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2015
Retraite d'un directeur des services du ministère de la défense

Arrêté du 12 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2015
Retraite d'un conseiller technique du ministère de la défense

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2015
Nomination d'un directeur du travail en Bourgogne

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 25 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2015
Promotion d'un inspecteur du travail en Alsace

Arrêté du 25 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2015
Liste des médecins et dentistes pour le contrôle médical agricole en 2015

Arrêté du 23 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2015
Nomination du directeur de la Villa Arson

Arrêté du 13 février 2015 portant nomination du directeur de la Villa Arson

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2015
Nomination d'un directeur pour un institut culturel

Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2015
Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Décret4
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