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ARRÊTÉ du 13 février 2015

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des œuvres d'art protégées

Résumé. Un arrêté ajoute un tableau de František Kupka et précise les détails d'une œuvre de Fernand Léger à la liste des œuvres d'art protégées contre les saisies.

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Modification de l'insaisissabilité de biens culturels

Résumé. Un arrêté modifie la liste des œuvres d'art protégées contre les saisies, en ajoutant un tableau de František Kupka et en précisant les détails d'une œuvre de Fernand Léger.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2015, les dispositions de l'arrêté du 20 janvier 2015 (NOR : MCCC1500599A) relatif à l'insaisissabilité de biens culturels publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Russie, The Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou : Fernand Léger, Les Constructeurs à l'aloès, huile sur toile, F-4085 - KR-297163 »,
Lire : « Fernand Léger, Les Constructeurs à l'aloès, huile sur toile, inv. Ж-4085, KP-297163 et son cadre, inv. XPM-188 KP-409212, appartenant tous deux au Pushkin State Museum of Fine Arts, Moscou, Russie ».
Est ajoutée la disposition suivante :
« Le bien culturel František Kupka Amorpha, fugue en deux couleurs, huile sur toile, inv. 5942, appartenant à la Národni Galerie, Prague, République tchèque, et prêté à l'exposition “Les clés d'une passion”, organisée et présentée à la Fondation d'entreprise Louis Vuitton, à Paris, du 19 mars au 28 juin 2015, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 16 février au 31 juillet 2015. »

ARRÊTÉ du 13 février 2015