JORF n°0054 du 4 mars 2017
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
Un arrêté du 13 février 2017 précise les règles pour le brevet de technicien supérieur en conception des processus de découpe et d'emboutissage, applicable dans certaines régions d'outre-mer.