Arrêté du 13 février 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance