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Arrêté du 13 janvier 1988

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Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 septembre 1992

Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 26 septembre 1992

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 septembre 1992

En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au vendredi 25 septembre 1992

Source : Légifrance