Abrogé26 septembre 1992
Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 26 septembre 1992
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 1988
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 1988 · Abrogé le 26 septembre 1992
Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 26 septembre 1992
En vigueur du mercredi 27 janvier 1988 au vendredi 25 septembre 1992
Source : Légifrance