Arrêté du 13 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du décret et des arrêtés susvisés portant attributions et organisation de la délégation générale pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du décret et des arrêtés susvisés portant attributions et organisation de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

Source : Légifrance