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Arrêté du 13 janvier 1995

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:

Le retrait de M. Viaud (Alban, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal, Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaucaire (Gard), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal,

Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Louis Pascal et Philippe Raoux, huissiers de justice associés >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1995:

Le retrait de M. Viaud (Alban, Jacques, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal, Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Beaucaire (Gard), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Pascal,

Alban Viaud et Philippe Raoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Louis Pascal et Philippe Raoux, huissiers de justice associés >>.

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