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Arrêté du 13 janvier 1998

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1998, M. Depaix (Maurice), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 1998.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1998, M. Depaix (Maurice), conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 1998.

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