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Arrêté du 13 janvier 2006

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 4 février 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté abrogatif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger un ancien règlement intérieur des marchés d'intérêt national.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance