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Arrêté du 13 janvier 2006

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2009

Créé le 4 février 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement intérieur type des marchés

Résumé. Un arrêté de 1969 sur les marchés d'intérêt national est supprimé.

L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1969-03-14

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2006 au mardi 20 janvier 2009

Source : Légifrance