Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)
Créé le 4 février 2006 · Abrogé le 21 janvier 2009
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Suppression d'un règlement intérieur type des marchés
L'arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national est abrogé.