Arrêté du 13 janvier 2011

TITRE III : CANDIDATURES A TITRE ETRANGER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures étrangères pour des postes d'enseignement médical

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir professeurs des universités-praticiens hospitaliers en France s'ils respectent certaines règles et délais.
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Candidatures étrangères pour le titre de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir professeurs des universités-praticiens hospitaliers s'ils remplissent certaines conditions.

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France), peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

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Dépôt des candidatures étrangères pour l'enseignement médical

Résumé. Les candidats étrangers doivent envoyer leur dossier avant le 4 février 2011 pour postuler à des postes d'enseignement médical en France.

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 4 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé (Conditions pour les médecins étrangers de participer à des concours en France) ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

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Application des règles de concours aux candidats étrangers

Résumé. Les règles des articles 9, 10 et 11 s'appliquent aussi aux candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Dates et conditions des concours de recrutement), 10 (Arrêté conjoint pour la liste des candidats) et 11 (Documents à fournir pour un concours de recrutement) du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

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Exécution d'un arrêté sur les candidatures étrangères

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les candidatures étrangères pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

TITRE III : CANDIDATURES A TITRE ETRANGER
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Article 14
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