Arrêté du 13 janvier 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de conformité fiscale

Résumé. Un arrêté explique comment vérifier si une entreprise respecte les règles fiscales.

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Procédure d'audit pour l'examen de conformité fiscale

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2021 décrit les étapes de vérification pour l'examen de conformité fiscale créé par un décret.

ANNEXES
ANNEXE 1

CHEMIN D'AUDIT PRÉVU À L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2021-25 DU 13 janvier 2021 PORTANT CRÉATION DE L'EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2021

Annexe
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