Arrêté du 13 juillet 1994

Article 2

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Article 2

Lorsqu'ils constituent des opérations de monte publique au sens de l'

article 2 du décret du 22 mars 1969 susvisé

, la collecte, le traitement et le stockage des embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine issus de fécondation in vivo doivent être réalisés conformément aux dispositions du présent chapitre par une équipe de transplantation embryonnaire agréée conformément à la section 1 ci-après du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Règles pour la manipulation d'embryons bovins

Résumé. Les embryons de vaches doivent être manipulés par des équipes agréées si la reproduction implique un transport ou des animaux de différentes exploitations.

Lorsqu'ils constituent des opérations de monte publique au sens de l'article 2 du décret du 22 mars 1969 susvisé, la collecte, le traitement et le stockage des embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine issus de fécondation in vivo doivent être réalisés conformément aux dispositions du présent chapitre par une équipe de transplantation embryonnaire agréée conformément à la section 1 ci-après du présent chapitre.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Source : Légifrance