Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juillet 2000, Mlle Landais (Claire) et MM. Hérondart (Mathieu) et Lenica (Frédéric) sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 juillet 2000, Mlle Landais (Claire) et MM. Hérondart (Mathieu) et Lenica (Frédéric) sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale.

Historique des versions

Source : Légifrance