Arrêté du 13 juillet 2000

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Art. 7. - Matériaux et pressions. - Les réseaux visés par le présent arrêté sont réalisés avec des tubes en acier ou en polyéthylène.

Ils sont exploités dans le cadre de dispositions particulières contenues dans un cahier des charges précisant notamment les précautions à respecter pour garantir la sécurité des personnes et des biens en fonction des pressions utilisées.

Ces pressions ne peuvent en aucun cas dépasser 25 bars pour les canalisations en acier et 10 bars pour celles en polyéthylène.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Matériaux et pressions. - Les réseaux visés par le présent arrêté sont réalisés avec des tubes en acier ou en polyéthylène.

Ils sont exploités dans le cadre de dispositions particulières contenues dans un cahier des charges précisant notamment les précautions à respecter pour garantir la sécurité des personnes et des biens en fonction des pressions utilisées.

Ces pressions ne peuvent en aucun cas dépasser 25 bars pour les canalisations en acier et 10 bars pour celles en polyéthylène.

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