Arrêté du 13 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2001

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.

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