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Arrêté du 13 juillet 2006

portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie législative), et notamment ses articles L. 122-10 (Cession automatique du droit de reproduction par reprographie) à L. 122-12 (Critères d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 (Conditions pour l'agrément d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur) à R. 322-2 (Procédure d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie,

Arrête :

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CEC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2006.

Renaud Donnedieu de Vabres

Arrêté du 13 juillet 2006
Article 1
Article 2