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Arrêté du 17 juillet 2001
portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Législative), et notamment ses articles L. 122-10 (Cession automatique du droit de reproduction par reprographie) à L. 122-12 (Critères d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 (Conditions pour l'agrément d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur) à R. 322-2 (Procédure d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de la copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Catherine Tasca