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Arrêté du 17 juillet 2001

portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Législative), et notamment ses articles L. 122-10 (Cession automatique du droit de reproduction par reprographie) à L. 122-12 (Critères d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 (Conditions pour l'agrément d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur) à R. 322-2 (Procédure d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie,

Arrête :

Art. 1er. - L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de la copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Catherine Tasca

Arrêté du 17 juillet 2001